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3.2.2 Points d’entrée ouverts par les budgets

Une partie importante de la mise en œuvre des activités de la SRP est l’allocation du budget. Le gouvernement et les donateurs sont censés allouer des budgets en fonction du DSRP. Un budget est effectivement la traduction d’actions planifiées en ressources et révèle les priorités posées par le gouvernement. Des budgets existent à différents niveaux : national, régional ou local ; il existe aussi des budgets liés au programme et aux services. Normalement, les gouvernements établissent et finalisent leurs budgets chaque année. Cependant, le contexte du DSRP est sensiblement différent, de telle façon qu’actuellement un nombre croissant de pays tend à établir des budgets à moyen terme couvrant de trois à cinq ans. Ce nouvel instrument est connu sous la dénomination de "Cadre des Dépenses à Moyen Terme", abrégé en MTEF (Medium Term Expenditure Framework). 

Peu importe le type de budget (MTEF ou budget annuel conventionnel), la société civile doit évaluer et suivre le cadre du budget. Cependant, cela peut souvent être difficile pour deux raisons : premièrement, les budgets manquent de transparence, rendant difficile une participation de la société civile. Ceci peut être intentionnel ou dû à une communication insuffisante. Dans ce dernier cas, la collecte d’information pertinente peut être difficile et longue, mais pas impossible. Deuxièmement, il est douteux que des non économistes soient suffisamment motivés ou experts pour enquêter sur les documents du budget. Une solution est d’établir un lien avec les universités locales et d’appeler un professionnel à cette tâche (voir chapitre 4, étude de cas sur le Bangladesh). 

Les budgets consistent en trois phases :

  1. Formulation du budget : La première phase se déroule dans les derniers mois de l’année financière (qui diffère dans de nombreux cas du calendrier de l’année civile, entre autres en Tanzanie où il recouvre la période du 1er juillet au 30 juin), quand le gouvernement (normalement le Ministère des Finances) fait circuler un projet de budget indiquant l’allocation des fonds en fonction des différents ministères. Ce processus est traditionnellement exécuté par le gouvernement, bien que la société civile soit de plus en plus impliquée.
  2. Débat du budget et analyse : La seconde phase est celle de l'approbation du budget par le parlement et/ou par le corps législatif. Lire et comprendre les documents représente souvent un défi, car ceux-ci sont généralement très techniques. Les parlementaires peuvent devenir des alliés précieux en rendant accessibles et compréhensibles ces documents. 
  3. Mise en œuvre du budget : La troisième phase est celle de la mise en œuvre, qui peut différer de ce qui a été planifié. La question clé est de savoir quel montant est actuellement disponible et avec quel effet. Deux formes de suivi sont possibles:
  • Surveiller les entrées (input), entre autres quelle est la somme dépensée pour un programme spécifique
  • Surveiller les sorties (output), entre autres les effets des programmes. Pour cela, les outils de l’APP sont utiles.

Exemple : Ouganda

“Avec sa transparence, ses processus décisionnels coopératifs et son système de suivi sophistiqué, le Fonds d’Action contre la Pauvreté en Ouganda (Poverty Action Fund - PAF) est probablement le modèle le plus avancé de la participation institutionnelle dans la lutte contre la pauvreté dans l’Afrique sub-saharienne. Environ 35 % du budget du gouvernement national est actuellement alloué au PAF. En principe, les décisions sur l’utilisation des fonds et les rapports correspondants sont traités au cours du processus de compilation du budget régulier et sont soumises à une décision finale du parlement. Toutefois, d'importants débats ont lieu lors des sessions publiques qui ont lieu tous les trimestres. Ces débats portent les priorités posées dans le PAF, les importantes mesures individuelles, les questions controversées et les rapports du gouvernement sur la mise en œuvre. Un bon nombre d’ONG et de réseaux d’ONG participent activement et régulièrement à ces réunions qui sont aussi ouvertes à des représentants des donateurs et aux journalistes.“ (VENRO, 2005).

Exemple : Fonds de Réduction de la Pauvreté en Honduras

Le Fonds de Réduction de la Pauvreté établi en 2003 au Honduras a une fonction semblable : il consiste en une représentation du gouvernement et une représentation élue de la société civile. Les OPH et organisations travaillant pour les personnes handicapées ont réussi à obtenir un siège pour une OPH représentative (voir chapitre 5A, étude de cas sur le Honduras).

Pour plus d'information

Check liste : phase de suivi et d’évaluation
Oxfam (2002): Influencing Poverty Reduction Strategies: A Guide, Section 4: Monitoring the Implementation of Policy.
VENRO (2005): Fighting Poverty without Empowering the Poor? Societal Participation in Implementing Poverty Reduction Strategies (PRS) Falls behind Needs and Possibilities.
GTZ (2005): Making Poverty Reduction Strategies Work — Good Practices, Issues and Stakeholder Views. A Contribution of German Development Cooperation for the 2005 PRS Review.
World Bank & GTZ (2007): Minding the Gaps. Integrating Poverty Reduction Strategies and Budgets for Domestic Accountability.
Warren Krafchik (International Budget Project): Can Civil Society Add Value to Budget Decision-Making?

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