6.2.3 Autres engagements internationaux ou régionaux
Cette section présente une liste d’autres conventions et accords internationaux/régionaux significatifs, indiquant pour chacun s’il est contraignant ou non.
Conventions et accords internationaux
- La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (contraignante) fut publiée par les Nations Unies en 1948. Bien que cette déclaration soit universelle et valable pour tous, les personnes handicapées ont cependant souvent été négligées.
- La Convention de l’OIT No. 159 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983 (non contraignante)
- La Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant, adoptée en 1989 : les articles 2 et 23 mentionnent les enfants handicapés (contraignante)
- La Déclaration et le Cadre pour l’Action de Salamanque “Éducation pour Tous” de l’UNESCO, l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, les Sciences et la Culture, lors de la Conférence Mondiale sur les Besoins Spéciaux en matière d’Éducation de 1994 (non contraignante)
Conventions et accords régionaux
- La Décennie Africaine pour les Personnes Handicapées, 1999-2009 (non contraignante)
- La Décennie Arabe pour les Personnes Porteuses d’un Handicap, 2004-2013 (non contraignante)
- La Décennie Asie-Pacifique pour les Personnes Handicapées , 1993-2002 et 2003-2012 (non contraignante)
- Le Cadre du Millénaire de Biwako pour l’Action envers les Personnes Handicapées et pour une Société Inclusive, Libre de Barrières et basée sur les Droits en Asie-Pacifique, 2002 (non contraignante)
- La Convention Inter-Américaine sur l’Élimination de toutes Formes de Discrimination envers les Personnes Handicapées, 1999 (sans force d'obligation)
Pour plus d'information
UN Enable – le site des Nations Unies se focalisant sur les personnes handicapées : Overview on International Legal Frameworks for Disability Legislation.
La Conférence Mondiale sur l’Éducation des Besoins Spéciaux, l’Accès et la Qualité (1994) : Déclaration de Salamanque et cadre d’action pour l’éducation et les besoins spéciaux, Salamanque, Espagne, 7-10 juin 1994.
UNICEF: La Convention relative aux droits de l'enfant
Le Secrétariat de la Décennie Africaine des Personnes Handicapées
UNESCAP: The Asian and Pacific Decade of Disabled Persons 1993-2002
Nations Unies : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Quelques informations sont disponibles à propos de la Décennie Arabe sur<//font><//u>
OIT : Convention sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées
Lire l’Inter-American Convention
Check liste : Législation nationale sur le handicap
